À propos

Informations légales et éditoriales

Éditeur du site

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
4, rue du Texel
75014 Paris

Directeur de publication

Monsieur Christian PHELINE, Président de l’Hadopi

Hébergement

ITS INTEGRA

 

Conception du site

La conception et le design du site internet offrelégale.fr ont été réalisés par les équipes de l'Hadopi. Le site a été développé par Deadcow. Le site est construit autour du CMS DrupalIl utilise la librairie jQuery (licence MIT), Boostrap 3 (licence Apache v2.0), html5shiv (licence MIT), respond.js (licence MIT), jQuery Expander (licence MIT) et Google Charts.

Administrateur du site

Pour contacter l’administrateur du site, merci d’utiliser ce formulaire de contact.

Réutilisation des informations et documents par les internautes/utilisation du site

Les utilisateurs sont priés de se référer à la charte d'utilisation.

Formulaire de contact, commentaires et données à caractère personnel. 

Le responsable du traitement est l’Hadopi. Les éléments à caractère personnel renseignés par les participants sont destinés à la gestion des commentaires et réactions des internautes en lien avec le site offrelégale.fr. Le destinataire des données est la délégation à l’offre légale de l’Hadopi. 

Aucune information ou donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectifications aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier (auquel devra être jointe une copie de votre pièce d’identité), à :

Hadopi
Délégation à l'offre légale 
4, rue du Texel
75014 Paris

Ergonomie

Le site offrelégale.fr entend respecter au mieux la charte ergonomique des sites internet publics. Cette charte, qui respecte les standards du World Wide Web Consortium (W3C) et les principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS) garantit notamment à l’internaute un niveau minimum de confort d’utilisation et d’accessibilité ainsi qu’une homogénéité des principes de navigation sur les sites publics.

Mise en œuvre des règles d’accessibilité

L’Hadopi veille à ce que les contenus du site offrelégale.fr soient accessibles et lisibles, sans perte d’information ni de structure. Le contenu est ainsi indépendant de sa mise en forme et peut être présenté de différentes façons.

Pour faciliter la navigation, des outils (moteur de recherche, plan du site, chemin de navigation) et conventions graphiques (couleurs des rubriques, pictogrammes) sont mis en œuvre. Les liens web sont vérifiés régulièrement. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s’affiche avec le plan du site. Vous pouvez également le signaler en utilisant ce formulaire de contact

Navigateurs

Le site a été développé pour être accessible par tous les navigateurs disponibles. Il est compatible avec Internet Explorer 8 et +, Mozilla Firefox 4 et +, Safari, Chrome et Opera. En mettant à jour gratuitement la version de votre navigateur, vous vous assurez une lecture la plus conforme aux standards et donc la plus accessible.